CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BY MONSIEUR

Société par Actions Simplifiée
27 Rue Girouix, 92500 Rueil-Malmaison
Capital social : 500 €
Président : Hugo Lacoste
Directeur Général : Julien Scotto
SIRET : 833 231 764 00014
E-mail : contact@bymonsieur.com
Téléphone : 06 68 30 75 53

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société By Monsieur, ci-après « By Monsieur », et toute personne physique ou morale passant commande auprès d’elle, ci-après « le Client ».

1. Nature des créations

By Monsieur est spécialisé dans la création de vêtements et accessoires personnalisés et sur-mesure, notamment costumes, vestes, pantalons, gilets, chemises, manteaux et autres pièces confectionnées selon les mesures, choix esthétiques et spécifications du Client.

Chaque création étant réalisée spécifiquement pour son destinataire, de légères différences de teinte, de texture, de grain, de motif ou de rendu peuvent naturellement exister entre un échantillon, une photographie, une liasse de tissu et la pièce terminée.

Ces variations, lorsqu'elles sont inhérentes à la matière utilisée et n'affectent pas la conformité ou la qualité du produit, ne constituent pas un défaut.

2. Prise de commande

La création définitive est établie à partir des éléments validés avec le Client : tissu, coupe, mesures, options, personnalisations et éventuels accessoires.

Le Client est invité à vérifier attentivement les informations figurant sur son bon de commande avant validation.

Une fois la commande validée et la fabrication lancée, toute modification demandée par le Client concernant le tissu, la coupe, les personnalisations ou les caractéristiques de la pièce pourra être impossible ou entraîner des frais supplémentaires.

By Monsieur informera préalablement le Client de ces éventuels frais.

3. Acompte et lancement de la fabrication

Aucune fabrication n'est lancée avant réception de l'acompte convenu lors de la commande.

L'acompte représente généralement entre 50 % et 70 % du montant total, selon la nature de la création et le niveau de confection choisi.

Le versement de l'acompte matérialise la validation définitive de la commande et autorise By Monsieur à commander le tissu et les fournitures nécessaires, puis à lancer la fabrication.

Compte tenu du caractère personnalisé des créations, les matières peuvent être commandées et coupées spécifiquement pour le Client dès le lancement de la production.

4. Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC.

Le prix dépend notamment :

de la catégorie du tissu sélectionné auprès de nos drapiers ;
de sa composition, de sa rareté et de sa provenance ;
du mode de confection choisi ;
du type de pièce commandée ;
et, le cas échéant, des options ou prestations express spécifiques indiquées au Client avant la commande.

Les personnalisations habituelles proposées par By Monsieur, telles que boutons, doublures, broderies, boutonnières ou feutrines, sont incluses lorsqu'elles sont mentionnées comme telles lors de la commande.

Le prix validé lors de la commande ne peut être modifié unilatéralement par By Monsieur après validation.

5. Disponibilité des tissus et fournitures

Les tissus présentés au Client proviennent de maisons de draperie indépendantes de By Monsieur.

Entre la sélection du tissu et sa commande définitive, une référence peut exceptionnellement devenir indisponible, épuisée, arrêtée ou présenter une quantité insuffisante.

Dans ce cas, By Monsieur proposera au Client une ou plusieurs étoffes alternatives d'un niveau esthétique et tarifaire comparable.

Si aucune solution acceptable ne peut être trouvée avant le lancement de la fabrication, le Client pourra choisir une autre référence ou obtenir le remboursement des sommes correspondant à la création concernée lorsqu'aucune alternative ne peut raisonnablement être proposée.

6. Défaut de tissu ou problème provenant d'un fournisseur

Malgré les contrôles réalisés par les drapiers et par By Monsieur, un défaut de matière peut exceptionnellement apparaître au cours de la confection ou après celle-ci.

Il peut notamment s'agir d'un défaut de tissage, d'une faiblesse exceptionnelle de la fibre, d'un défaut de teinture ou d'une anomalie de fabrication.

By Monsieur examinera alors la pièce et mettra en œuvre, lorsque le défaut relève de la garantie légale ou de la responsabilité du vendeur, la solution appropriée conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le défaut provient du drapier ou d'un autre fournisseur, les démarches effectuées par By Monsieur auprès de celui-ci sont indépendantes des droits dont bénéficie le Client à l'égard de By Monsieur.

7. Délais de confection

Les délais communiqués au Client dépendent de la période de l'année, du tissu, de la confection choisie et de la capacité des ateliers.

Ils sont précisés au moment de la commande.

À titre indicatif, les délais habituels peuvent être de plusieurs mois et sont susceptibles d'être allongés pendant la haute saison des mariages.

Une confection express peut, lorsque la production le permet, être proposée moyennant un supplément annoncé et accepté avant la commande.

By Monsieur ne pourra être tenu responsable d'un retard directement imputable à un événement extérieur qu'il ne pouvait raisonnablement maîtriser, notamment une interruption exceptionnelle de production, un retard douanier, une indisponibilité imprévisible d'une matière, une catastrophe naturelle ou tout événement relevant de la force majeure au sens de la réglementation applicable.

By Monsieur informera le Client dès que possible de toute difficulté significative susceptible d'affecter la date prévue.

8. Essayages et retouches

Le sur-mesure implique qu'un ou plusieurs ajustements puissent être nécessaires après réception de la pièce.

Les retouches nécessaires pour obtenir le tombé prévu lors de la commande sont prises en charge par un retoucheur agrée dans les conditions annoncées au Client.

Le Client s'engage à se rendre disponible dans des délais raisonnables pour les essayages nécessaires, notamment lorsqu'une date d'événement a été communiquée.

Lorsque le Client choisit de faire modifier une pièce par un retoucheur ou un tiers sans accord préalable de By Monsieur, By Monsieur ne pourra être tenu responsable des conséquences directement causées par cette intervention extérieure.

9. Évolution de la morphologie

Les mesures sont relevées à une date précise et la création est confectionnée sur la base de la morphologie du Client constatée à ce moment.

By Monsieur ne peut être tenu responsable d'une modification du tombé ou de l'ajustement d'une pièce résultant d'une prise ou d'une perte de poids, d'une modification musculaire, d'une grossesse, d'un traitement médical ou, plus généralement, d'une évolution significative de la morphologie intervenue après la prise de mesures.

Lorsque cela est techniquement possible, By Monsieur pourra proposer des retouches permettant d'adapter la pièce à cette nouvelle morphologie.

Selon l'importance de la modification et la quantité de matière disponible dans les réserves de couture, ces interventions pourront faire l'objet d'un devis complémentaire.

10. Paiement du solde et remise de la commande

Le solde de la commande doit être réglé au plus tard lors de la remise définitive des pièces, sauf accord écrit différent entre By Monsieur et le Client.

Les créations demeurent la propriété de By Monsieur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

En conséquence, sauf disposition légale contraire, By Monsieur pourra différer la remise définitive d'une création tant que le montant restant dû n'aura pas été intégralement réglé.

Le Client demeure toutefois bénéficiaire de l'ensemble de ses droits légaux, notamment lorsqu'un défaut de conformité lui permet légalement de suspendre tout ou partie du paiement.

11. Droit de rétractation

Les créations sur-mesure et personnalisées sont confectionnées selon les spécifications propres à chaque Client.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certaines ventes à distance ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, une création dont la fabrication a été lancée conformément aux choix et mesures validés par le Client ne peut être annulée sur le seul fondement d'un changement d'avis.

Cette disposition n'affecte pas les garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

12. Garantie légale

Les produits vendus par By Monsieur bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

Lorsqu'un Client estime qu'une pièce présente un défaut, il est invité à contacter rapidement By Monsieur et à fournir, lorsque cela est possible, des photographies permettant une première analyse.

La pièce pourra ensuite être examinée afin de déterminer l'origine du problème et la solution appropriée.

Les présentes CGV ne limitent ni ne suppriment les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

13. Détériorations postérieures à la remise du produit

Les garanties de By Monsieur couvrent les défauts relevant légalement de sa responsabilité, mais ne couvrent pas les dommages provoqués après la remise de la création par un événement extérieur, une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté.

Ne sont notamment pas imputables à By Monsieur les dommages causés par :

les mites, insectes ou autres parasites ;
les accrocs, déchirures ou perforations provoqués par un objet ou une utilisation extérieure ;
les brûlures de cigarette, bougie, fer à repasser ou autre source de chaleur ;
les taches de nourriture, graisse, alcool, maquillage, parfum ou autres substances ;
les chutes ou accidents ;
les frottements anormaux ;
l'usure provoquée par une utilisation particulièrement intensive ;
une mauvaise conservation du vêtement ;
l'humidité, les moisissures ou une exposition prolongée au soleil ;
un lavage en machine d'une pièce devant être nettoyée à sec ;
l'utilisation d'un sèche-linge ;
l'emploi de produits chimiques ou détachants non adaptés ;
un repassage ou une vapeur appliqués dans des conditions inappropriées ;
un nettoyage ou une intervention réalisés par un pressing, retoucheur ou autre prestataire extérieur ayant détérioré la pièce.

En cas de doute sur l'entretien d'une création, le Client est invité à contacter By Monsieur avant toute intervention.

14. Usure naturelle

Un vêtement est un bien destiné à être porté.

L'apparition progressive de signes d'usure résultant d'une utilisation normale ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

Certaines zones sont naturellement davantage sollicitées : entrejambe du pantalon, coudes, fonds de poches, bords de manches, bas de pantalon ou zones soumises à des frottements réguliers.

La durée de vie d'un tissu dépend notamment de sa finesse, de sa composition, de la fréquence de port, du poids du Client, des frottements et des conditions d'entretien.

Lors du rendez-vous, By Monsieur peut conseiller un tissu plus ou moins résistant en fonction de l'usage envisagé.

15. Matières naturelles et tissus délicats

Certaines matières particulièrement fines ou naturelles, notamment les laines très fines, lin, soie, cachemire ou certains mélanges, présentent naturellement des propriétés et une résistance différentes.

Le Client est informé qu'un tissu particulièrement léger ou fin peut nécessiter davantage de précautions qu'un tissu destiné à un usage professionnel quotidien.

Lorsque le Client choisit une matière particulièrement délicate après avoir reçu les conseils de son styliste, les conséquences directement liées aux propriétés normales de cette matière ne constituent pas en elles-mêmes un défaut.

16. Photographies, couleurs et écrans

Les photographies publiées sur le site, les réseaux sociaux ou présentées lors d'un rendez-vous ont une fonction illustrative.

La perception d'une couleur peut varier selon l'écran, l'éclairage, la photographie et l'environnement.

La validation définitive d'un tissu est donc réalisée à partir de l'échantillon physique ou de la liasse présentée au Client lorsqu'elle est disponible.

17. Modifications demandées après validation

Toute modification demandée par le Client après validation définitive de la commande sera étudiée par By Monsieur.

Lorsque la production n'a pas encore atteint un stade empêchant la modification, celle-ci pourra être acceptée.

Si cette modification nécessite une nouvelle commande de tissu, une nouvelle fabrication ou un travail supplémentaire important, un devis complémentaire pourra être proposé au Client.

Une modification devenue techniquement impossible ne pourra être imposée à By Monsieur.

18. Commande non récupérée

Le Client est informé lorsque sa création est disponible.

Lorsque le Client ne récupère pas sa commande malgré plusieurs sollicitations, By Monsieur pourra mettre en demeure le Client de procéder au règlement du solde et à la récupération des pièces.

Les modalités ultérieures de conservation ou de traitement d'une commande abandonnée seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

19. Rendez-vous à domicile

Des rendez-vous à domicile peuvent être proposés selon la disponibilité des stylistes et les zones géographiques desservies.

Les éventuelles conditions particulières de déplacement sont communiquées au Client avant le rendez-vous.

La réalisation d'un rendez-vous à domicile ne modifie pas la nature personnalisée des produits commandés ni les règles relatives aux créations déjà lancées.

20. Responsabilité

By Monsieur répond des obligations mises à sa charge par la réglementation applicable.

Sa responsabilité ne peut cependant être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :

d'une faute ou d'une mauvaise utilisation par le Client ;
d'une intervention d'un tiers ;
d'un entretien contraire aux recommandations communiquées ;
d'une modification postérieure du produit ;
ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de By Monsieur.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de réduire un droit impératif reconnu au consommateur.

21. Service après-vente

Le Client peut contacter By Monsieur pour toute question relative à sa création, à son entretien, à ses retouches ou à un éventuel défaut.

E-mail : contact@bymonsieur.com
Téléphone : 06 68 30 75 53

By Monsieur privilégiera chaque fois que cela est possible une recherche de solution amiable et proportionnée au problème rencontré.

22. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour la gestion des rendez-vous, des commandes, de la relation client et du service après-vente.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable relative à la protection des données personnelles.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les cas, d'opposition ou de limitation du traitement.

Toute demande peut être adressée à : contact@bymonsieur.com.

23. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, visuels, logos, concepts et contenus présents sur le site By Monsieur sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

24. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité By Monsieur afin de rechercher une solution amiable.